Conditions d’utilisation du site Web de Trend Micro

Dernière modification : 15 novembre 2024

Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation du site Web, ainsi que tout document référencé (collectivement, « Conditions d’utilisation »), sont un contrat légal entre Vous et Trend Micro Incorporated et ses affiliés (« Trend Micro » ou « nous »). Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès à et votre utilisation des sites Web publics de Trend Micro, y compris, sans s’y limiter, www.trendmicro.com (le "site Web"), en tant qu’invité ou utilisateur enregistré.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le site Web. En utilisant le site Web, vous acceptez et convenez d’être lié par et de respecter les présentes Conditions d’utilisation et notre Déclaration de protection des données à l’échelle mondiale, disponible à l’adresse https://www.trendmicro.com/privacy et intégrée dans les présentes pour référence. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions d’utilisation ou la Déclaration de protection des données à l’échelle mondiale, vous ne devez pas accéder au site Web ni l’utiliser.

Modifications apportées aux Conditions d’utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre, à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent immédiatement en vigueur lorsque nous les publions.

Si vous poursuivez votre utilisation du site Web suite à la publication des Conditions d’utilisation révisées, cela signifie que vous acceptez les modifications. Vous devez vérifier cette page chaque fois que vous accédez à ce site Web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications, car elles vous lient.

Accès au site Web et sécurité du compte

Nous nous réservons le droit de résilier ou de modifier ce site Web, y compris son contenu, en totalité ou en partie, à notre seule discrétion sans préavis. Nous ne serons pas responsables de toute raison pour laquelle la totalité ou une partie du site Web est indisponible à un moment donné ou pendant une période donnée.

Pour accéder à des parties du site Web ou à certaines ressources, il peut vous être demandé de fournir certains détails d’inscription ou de créer un compte. Vous convenez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire sur ce site Web ou autre, comprenant, mais sans s’y limiter, via l’utilisation de toute fonctionnalité interactive sur le site Web, sont régies par notre Déclaration de protection des données à l’échelle mondiale, et vous consentez à toutes les actions que nous effectuons en lien avec vos informations conformément à notre Déclaration de protection des données à l’échelle mondiale.

Si vous choisissez, ou recevez, un nom d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et vous ne devez pas les divulguer à des tiers. Vous acceptez de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger les informations de votre compte. Vous acceptez de nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé à ou de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou mot de passe, ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout autre tiers de votre manquement à éviter un accès non autorisé à votre compte.

Nous avons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment si, selon notre point de vue, vous avez enfreint toute disposition des présentes Conditions d’utilisation.

Contenu du site Web

Notre site Web et tout son contenu, toutes ses fonctions et toutes ses fonctionnalités appartiennent à, sont exploités, sous licence et/ou contrôlés par Trend Micro (« Contenu du site Web ») et sont protégés par des droits de copyright, de marque déposée, de brevet, de secret commercial et d’autres lois de droits de propriété intellectuelle ou propriétaires. Le contenu du site Web comprend, sans s’y limiter, les vidéos et l’audio, les photographies, la documentation produit, les livres blancs, les logiciels, les API, les SDK, qui peuvent être disponibles au téléchargement sur certaines parties du site Web.

Les présentes Conditions d’utilisation vous permettent d’utiliser le site Web pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées de, afficher publiquement, réaliser publiquement, re-publier, télécharger, stocker ou transmettre tout support sur notre site Web sans l’autorisation écrire expresse préalable de Trend Micro ou sauf tel qu’expressément prévu dans les présentes Conditions d’utilisation. Aucun droit ne vous est accordé concernant tout Contenu du site Web, y compris le Contenu d’utilisateur autre que la licence limitée, personnelle et non exclusive pour reproduire le contenu tel que nécessaire pour afficher le contenu sur une machine que vous utilisez pour interagir avec le site Web.

Si vous souhaitez utiliser tout support sur le site Web autre que celui établi dans cette section, veuillez adresser votre requête à : legal_notice@trendmicro.com.

Déclarations prospectives

Le site Web peut contenir des déclarations prospectives expresses ou implicites, fondées sur les attentes actuelles de la direction. Toutes ces déclarations ne sont ni des promesses, ni des garanties, mais sont soumises à différents risques et incertitudes, y compris les facteurs scientifiques, commerciaux, économiques et financiers, dont beaucoup sont en dehors de notre contrôle, et qui peuvent causer une différence substantielle dans les résultats réels par rapport à ceux envisagés dans ces déclarations prospectives. Trend Micro n’assume aucune obligation de mettre à jour toute déclaration prospective, et ces déclarations ne sont à jour qu’à la date à laquelle elles sont faites.

Marques déposées

Trend Micro, le logo Trend Micro et tous les noms, logos, noms de produits et noms de services associés affichés sur notre site Web appartiennent à Trend Micro ou à ses affiliés ou détenteurs de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Trend Micro. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services sur ce site Web sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser le site Web uniquement à des fins légales et en accord avec les présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web ni d’y accéder d’une quelconque manière :

  • Qui enfreint toutes les lois ou réglementations fédérales, nationales, locales ou internationales applicables.
  • Qui vise à exploiter, nuire à ou tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs d’une quelconque manière en les exposant à du contenu inapproprié, en demandant des informations personnellement identifiables ou autres.
  • Qui vise à transmettre ou à introduire des matériaux offensants, y compris ceux impliquant des obscénités, de la violence, un comportement sexuel, de la pornographie ou de la discrimination d’après la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
  • Qui a des fins de recrutement, de publicité, de sollicitation ou d’activités commerciales de quelque type que ce soit sans le consentement écrit exprès de Trend Micro, y compris, mais sans s’y limiter : (a) les promotions, les concours, les tirages au sort ou la publicité ; et (b) la transmission de, ou la fourniture d’envoi, de tout support publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « lettre faisant partie d’une chaîne » ou « spam », ou toute autre sollicitation similaire.
  • Qui vise à se faire passer pour ou tenter de se faire passer pour Trend Micro, un employé de Trend Micro, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, en utilisant des adresses e-mail associées à l’un des éléments qui précède).
  • Qui vise à se livrer à toute autre conduite qui restreint ou inhibe l’utilisation ou l’appréciation par toute personne du site Web, ou qui, tel que déterminé par nous, peut nuire à Trend Micro ou aux utilisateurs du site Web, ou les expose à une responsabilité.
  • Qui vise à désactiver, surcharger, endommager ou perturber le site ou à interférer avec l’utilisation du site Web par toute autre partie, y compris sa capacité à se livrer à des activités en temps réel via le site Web.
  • Qui vise à surveiller ou à copier tout matériau sur le site Web pour toute fin non autorisée ou à accéder au site Web via tout appareil, processus ou moyen d’accès automatique, tel qu’un robot ou une araignée.
  • Qui vise à interférer avec le bon fonctionnement du site Web via l’utilisation de tout appareil, logiciel ou routine.
  • Qui introduit tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre support malveillant ou technologiquement nocif.
  • Qui vise à tenter d’obtenir un accès non autorisé à, à interférer avec, à endommager ou à perturber toute partie du site Web, le serveur sur lequel le site Web est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site Web.
  • Qui vise à attaquer le site Web via une attaque par refus de service ou une attaque par refus de service distribué.

Contenu utilisateur

Le site Web peut contenir des babillards électroniques, des salles de discussion, des pages Web ou des profils personnels, des forums, des panneaux d’affichage et d’autres fonctions interactives (collectivement, « Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de poster, de charger, d’envoyer, de publier, d’afficher ou de transmettre à d’autres utilisateurs ou d’autres personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou des supports (collectivement, « Contenu utilisateur ») sur ou via le site Web. Tout Contenu utilisateur que vous publiez et/ou chargez sur le site Web sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire. En fournissant tout Contenu utilisateur sur le site Web, vous accordez à Trend Micro un droit international, perpétuel, irrévocable et entièrement payé à utiliser, reproduire, préparer des œuvres dérivées de, réaliser, afficher, distribuer et divulguer à des tiers le Contenu utilisateur à quelque fin que ce soit. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires sur le Contenu utilisateur que vous publiez et/ou chargez, et que le Contenu utilisateur n’enfreint pas les droits de brevet, de copyright ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autres personnes. Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de tout Contenu utilisateur que vous soumettez ou auquel vous contribuez, et que vous, et non Trend Micro, avez la pleine responsabilité de tout contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et son caractère approprié.

Nous nous réservons le droit :

  • De supprimer ou de refuser de publier tout Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion.
  • D’effectuer toute action en lien avec tout Contenu utilisateur que nous estimons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si nous estimons que ce Contenu utilisateur enfreint ces Conditions d’utilisation, y compris les Normes de contenu, enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou un autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du site Web ou du public, ou pourrait créer une responsabilité pour Trend Micro.
  • De divulguer votre identité ou d’autres informations sur vous à tout tiers qui affirme que les supports publiés par vous enfreignent ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la confidentialité.
  • D’entamer une action judiciaire appropriée, y compris, sans s’y limiter, le renvoi aux autorités policières, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web.
  • De résilier ou de suspendre votre accès à la totalité ou à une partie du site Web pour toute raison ou sans raison, y compris, sans s’y limiter, toute violation des présentes Conditions d’utilisation.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité policière ou décision judiciaire nous demandant ou nous imposant de divulguer l’identité ou autre information à toute personne publiant des supports sur ou via le site Web. VOUS RENONCEZ À ET VOUS EXONÉREZ DE RESPONSABILITÉ TREND MICRO ET SES AFFILIÉS, DÉTENTEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES CONTRE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION EFFECTUÉES PAR L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES PENDANT OU SUITE À SES INVESTIGATIONS, ET CONTRE TOUTE ACTION EFFECTUÉE SUITE À DES INVESTIGATIONS PAR L’UNE DE CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS POLICIÈRES.

Cependant, nous n’entreprenons pas de réviser tous les supports avant qu’ils soient publiés sur le site Web, et nous ne pouvons pas assurer le retrait rapide des matériaux répréhensibles après leur publication. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par tout utilisateur ou tiers. Nous n’avons aucune responsabilité envers toute personne pour la performance ou la non-performance des activités décrites dans cette section.

Normes relatives au contenu

Ces normes relatives au contenu s’appliquent à tout le Contenu utilisateur et à toute utilisation des Services interactifs. Le Contenu utilisateur doit respecter dans son intégralité toutes les lois et réglementations fédérales, nationales, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, le Contenu utilisateur ne doit pas :

  • Contenir tout support qui est diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, inflammatoire ou autrement répréhensible.
  • Promouvoir des supports explicites ou pornographiques, de la violence ou de la discrimination d’après la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
  • Enfreindre tous les brevets, marques, secrets professionnels, droits de copyright ou autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute autre personne.
  • Violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d’autres personnes ou contenir des supports qui donneraient lieu à toute responsabilité civile ou pénale conformément aux lois ou réglementations applicables, ou qui pourraient autrement être en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation et notre Déclaration de protection des données à l’échelle mondiale.
  • Être susceptibles de tromper toute personne.
  • Promouvoir toute activité illégale, ou défendre, promouvoir ou soutenir tout acte illégal.
  • Causer une contrariété, un dérangement ou une anxiété inutile ou être susceptible de bouleverser, d’embarrasser, d’alarmer ou d’agacer toute autre personne.
  • Se faire passer pour toute personne, ou donner une image inexacte de votre identité ou affiliation avec toute personne ou organisation.
  • Impliquer des activités commerciales ou des ventes, comme des concours, des tirages au sort et d’autres promotions, échanges ou publicités.
  • Donner l’impression qu’il émane de ou est approuvé par nous ou toute autre personne ou entité, si cela n’est pas le cas.

Violation de copyright

Si vous estimez que tout Contenu utilisateur enfreint vos droits de copyright, veuillez envoyer un e-mail à legal_notice@trendmicro.com.

Informations sur vous et vos visites du site Web

Toutes les informations que nous recueillons sur ce site Web sont soumises à notre Déclaration de protection des données à l’échelle mondiale. En utilisant le site Web, vous consentez à toutes les actions effectuées par nous concernant vos informations, en conformité avec la Déclaration de protection des données à l’échelle mondiale.

Création d’un lien vers le site Web et les fonctionnalités des réseaux sociaux

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition que vous le fassiez d’une manière équitable et légale et qui n’endommage pas notre réputation ou n’en tire pas profit, mais vous ne devez pas établir un lien de façon à suggérer toute forme d’association, d’approbation ou de validation de notre part.

Ce site Web peut fournir certaines fonctionnalités de réseaux sociaux qui vous permettent :

  • De créer un lien à partir de votre propre site Web ou de certains sites Web tiers vers certains contenus sur ce site Web.
  • D’envoyer des e-mails ou d’autres communications avec certains contenus, ou des liens vers certains contenus, sur ce site Web.
  • De faire en sorte que des parties limitées du contenu de ce site Web s’affichent ou semblent s’afficher sur votre propre site Web ou sur certains sites Web tiers.

Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement telles que nous les fournissons, uniquement concernant le contenu avec lequel elles sont affichées et autrement en accord avec toutes conditions générales supplémentaires que nous fournissons concernant ces fonctionnalités. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

  • Créer un lien à partir de tout site Web qui ne vous appartient pas.
  • Faire en sorte que le site Web ou certaines de ses parties s’affiche, ou semble être affiché par, par exemple, le framing, le deeplinking ou l’inline linking, sur tout autre site.
  • Créer un lien vers toute partie du site Web autre que la page d’accueil.
  • Effectuer toute autre action concernant les supports sur ce site Web qui ne respecte pas toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire en sorte que tout framing ou lien non autorisé cesse immédiatement. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de lien sans préavis. Nous pouvons désactiver tout ou une partie des fonctionnalités de réseaux sociaux et tous liens à tout moment, sans préavis, à notre discrétion.

Liens depuis le site Web

Si le site Web contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Cela inclut les liens contenus dans les publicités, y compris les publicités en bannière et les liens sponsorisés. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites ou ressources, et n’acceptons aucune responsabilité les concernant ou pour tout dommage ou perte qui peut découler de leur utilisation par vous. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Web tiers comportant un lien vers ce site Web, vous le faites entièrement à vos propres risques et selon les conditions générales d’utilisation de ces sites Web.

Exclusion de garanties

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Lois applicables et tribunaux compétents

Toutes les affaires liées au site Web et aux présentes Conditions d’utilisation, et tout litige ou réclamation en découlant ou qui y est lié (dans tous les cas, y compris des litiges ou des réclamations non contractuels), seront régis par et interprétés en accord avec les lois internes de l’État de New York sans effet sur tout choix ou conflit de disposition de la loi ou règle (de l’État de New York ou toute autre juridiction).

Toute plainte, action en justice ou procédure judiciaire découlant des, ou liée aux présentes Conditions d’utilisation ou au site Web devra être intentée exclusivement dans les tribunaux fédéraux des États-Unis ou dans les tribunaux de l’État de New York, bien que nous conservions le droit d’intenter toute plainte, action en justice ou procédure judiciaire contre vous pour la violation des présentes Conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays pertinent. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

Sans limiter ce qui précède, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans, et ne devez pas utiliser le site Web depuis, tout pays soumis à des restrictions à l’export pour les États-Unis et/ou l’Union européenne/le Royaume-Uni.

Renonciation et séparabilité

Aucune renonciation par Trend Micro à tout terme ou condition établi dans les présentes Conditions d’utilisation sera considéré comme une renonciation supplémentaire ou continue à ce terme ou condition, ou comme une renonciation à tout autre terme ou condition, et toute défaillance de Trend Micro à évaluer un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si toute disposition des présentes Conditions d’utilisation est considérée par une cour ou un autre tribunal comme étant non valide, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée au strict minimum, de sorte que les dispositions restantes des présentes Conditions d’utilisation resteront pleinement applicables.

Intégralité du Contrat

Les présentes Conditions d’utilisation et notre Déclaration de protection des données à l’échelle mondiale constituent le seul contrat et l’intégralité du contrat entre vous et Trend Micro concernant le site Web et remplacent tous les contrats, ententes, déclarations et garanties antérieurs et actuels, écrits et oraux, concernant le site Web.